G.G.V.

Conditions Générales de Vente des sites des restaurants Donatello & Co. : www.donatellopizza.fr et www.donatellosushi.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objet de définir les droits et obligations du restaurant Donatello & Co. et du client, et réglementent les prestations du site. Version 1.1 applicable à toute commande passée à compter du mardi 29 mars 2016.



I : Les parties

Donatello & Co. : Le restaurant choisi par le client auprès duquel il passe sa commande sur le site.

Le client : La personne physique majeure qui utilise le site pour passer sa commande.


II : Acceptation

Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes C.G.V. préalablement à la passation de sa commande. Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes C.G.V. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable à Donatello & Co.


III : Les produits

Les photos et textes illustrant les pages et produits de notre site sont non contractuels. La composition des plats (liste des ingrédients) est ferme; toute modification de composition demandée par le client à la commande est non garantie à la livraison. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Donatello & Co. en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de sa commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute vente d'une boisson alcoolisée ou d'une formule avec boisson alcoolisée peut, en cas de doute sur la majorité du client, faire l'objet d'un contrôle d'identité lors du retrait de la commande passée ou de la livraison de la commande passée.


IV : Prix affichés

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité des produits commandés. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Une indication de la TVA est présente sur la facture finale du client.


V : Offres spéciales

Offres valables sans limite de durée garantie, réservées aux porteurs de la carte de fidélité Donatello & Co. ou pour toute nouvelle souscription. Offres valables uniquement sur les produits désignés dans les restaurants participants et sur le site. Sauf mentions contraires nos offres spéciales sont non cumulables entre elles ou avec une ou plusieurs autres opérations promotionnelles en cours. Pour en savoir plus, consultez le détail de nos offres en cours.


VI : Commander

La commande sur le site n'est possible que si au moins un produit du panier est un produit à la carte ou une formule plat + boisson + dessert. La limite pour une même commande de produits sur le site est fixée à 100,00 Euros. Pour une commande au delà de 100,00 Euros le client est invité à contacter le restaurant.


VII : Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables en fonction de la situation de l'adresse à livrer depuis le restaurant choisi par le client. Cette distance est calculée à vol d'oiseau sur la base des données cartographiques du service Google Maps (www.google.fr/maps/).

  • Livraison de la 1ère commande du client :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 13,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 13,00 euros la livraison est offerte dans nos zones de livraison n° 1, 2, 3, 4, et 5.
     
  • Livraison à une adresse située en zone de livraison n° 1 :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 13,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits dépasse 13,00 euros la livraison est offerte dans notre zone de livraison n°1.
     
  • Livraison à une adresse située en zone de livraison n° 2 :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 20,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 20,00 euros la livraison est offerte dans nos zones de livraison n°1, et 2.
     
  • Livraison à une adresse située en zone de livraison n° 3 :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 25,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 25,00 euros la livraison est offerte dans nos zones de livraison n°1, 2, et 3.
     
  • Livraison à une adresse située en zone de livraison n° 4 :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 35,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 35,00 euros la livraison est offerte dans nos zones de livraison n°1, 2, 3, et 4.
     
  • Livraison à une adresse située en zone de livraison n° 5 :
    Les frais de livraison sont de 4,00 Euros pour toute commande d'un montant inférieur à 50,00 Euros. Pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 50,00 euros la livraison est offerte dans nos zones de livraison n°1, 2, 3, 4, et 5.

Donatello & Co. se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande à une adresse située en dehors de sa zone de livraison.


VIII : Horaires du restaurant

Le client peut passer sa commande sur le site du mardi au dimanche entre 18h00 et 22h00 avec une livraison ou un retrait sur place à emporter à partir de 19h00 le même jour. Notre restaurant est ouvert du mardi au dimanche de 18h00 à 23h00. L'accueil du client au restaurant pour emporter sa commande ne pourra se faire que dans ces seuls horaires.


IX : Zone de livraison

La zone de livraison à une adresse au choix du client implique que cette adresse soit située dans la zone desservie par Donatello & Co.. Pour toute autre adresse en dehors de la zone de livraison, un retrait à différent un point de rendez-vous est possible. La zone de livraison desservie ainsi que la liste des points de retrait est consultable sur le site sous forme d'une carte. La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse ou le point de retrait indiqué par le client au moment de sa commande. Au cas ou l'adresse renseignée serait inexacte, ce qui occasionnerait un retard ou une non possibilité de livraison, Donatello & Co. ne pourra en être tenue pour responsable.


X : Délai de livraison

Le délai indiqué est variable entre 30 et 45 minutes. Délai variable indiqué durant lequel Donatello & Co. s'engage à préparer et livrer la commande. Ceux ci peuvent être plus long certaines heures de pointe, en cas de pluie, neige, et autres intempéries. Donatello & Co. ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de livraison. La sécurité de nos livreurs est notre priorité. Ceux ci ne sont pas pénalisés en cas de retard. Tout dépassement des délais ne pourra donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un dédommagement de quelconque manière que ce soit.


XI : Absence du client

En cas d'absence du client au moment de la livraison sans possibilité pour notre livreur de le joindre sur le numéro de téléphone préalablement renseigné, la commande sera annulée et le montant de la commande sera dû par le client.


XII : Règlement

Le règlement par le client se fera en Euros par carte bancaire, chèque, ou espèces; soit au comptant à la commande sur le site; soit à réception des produits au comptoir de notre restaurant ou au livreur au moment de la livraison. Les règlements du client par carte bancaire effectués au restaurant, auprès du livreur, ou sur notre site, sont sécurisés par LE CRÉDIT MUTUEL.


XIII : Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être communiquées aux partenaires de Donatello & Co. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par simple lettre ou en ligne en utilisant le formulaire de contact du site. Cette action entraînera la radiation du client du fichier client et la suspension du compte client et de ses avantages liés.


XIV : Contestation et loi applicable

La loi applicable est la loi française. Tout litige pouvant intervenir dans l'interprétation de nos C.G.V. ou toute contestation dans le cadre de nos prestations pourront être soumis à arbitrage, et, en cas de désaccord, toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes.

 



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